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1. GENERALITES

1.1. L’Application mobile Oryx est exploitée par Oryx Bénin SA domicilié à Cotonou, Immeuble Maersk House, domaine OCBN, Lot 531, Parcelle B, 01 BP 464 (ci-après désigné par « nous », « notre » ou « Oryx »). Cette Charte des données personnelles (la « Charte ») ainsi que les Conditions générales d’utilisation de l’Application (« CGU ») définissent la base selon laquelle les informations ou données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs, ou que Vous nous fournissez, seront traitées par Oryx. La présente Charte s’applique à l’Application, à tous les services proposés par Oryx par l’intermédiaire de l’Application et aux autres canaux associés à l’Application. Les informations fournies seront conservées par nos soins ou s’il y a lieu par tout sous-traitant que nous aurions désigné à cet effet.

1.2. Nos pratiques de recueil et de traitement des informations relatives à l’Application sont décrites ci-dessous. Afin de bien appréhender vos droits, nous Vous encourageons à lire la présente Charte et à consulter nos CGU. Dès lors que Vous utiliserez l’application, Vous serez assujetti à la Charte alors en vigueur que nous Vous invitons à vérifier à chaque fois que Vous utiliserez l’Application.

1.3. Oryx se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente Charte à tout moment, en totalité ou en partie.

2. LOI APPLICABLE ET ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE

2.1. Conformément aux dispositions de l’article 10 des CGU, vos données à caractère personnel collectées via l’Application seront traitées et conservées en France suivant le Règlement UE 3016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données (RGPD) et à la Loi n° 2017-20 du 13 Juin 2017 portant code du numérique en République du Bénin et la Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

2.2. En utilisant l’Application, Vous signifiez que Vous acceptez la présente Charte. Vous devez à cet effet, cocher la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris la Charte sur les Données Personnelles et je l’accepte intégralement et sans aucune réserve ». Si Vous n'êtes pas d'accord avec un quelconque aspect de la Charte, Vous devrez Vous abstenir d’utiliser l’Application.

2.3. En utilisant cette Application, Vous signifiez que Vous acceptez sans réserve le traitement de vos données tel que défini dans la présente Charte. Si Vous n’êtes pas d’accord avec un quelconque aspect du traitement de vos données prévu par la Charte, Vous devrez Vous abstenir d’utiliser l’Application. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte et par conséquent, les modalités de traitement de vos données personnelles à tout moment.

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES PAR ORYX

3.1. Nous recueillerons et traiterons obligatoirement les données à caractère personnel suivantes :

(i) les nom et prénom du ou des Gérants ;

(ii) le numéro de téléphone ;

(iii) le nom du point de vente ;

(iv) la localisation géographique du point de vente ;

(v) la zone du point de vente ;

(vi) le stock de produits du point de vente ;

(vii) le type de revendeur.

3.2. Vous pouvez nous fournir volontairement les données à caractère personnel suivantes :

(i) l’adresse email de l’utilisateur.

4. BASE ET FINALITES DU RECUEIL DE VOS DONNEES

4.1. Le tableau suivant détaille la base et les raisons (les « Finalités ») régissant ou justifiant l’utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel :

Base du recueil des données personnel	Finalité(s)
Accès et utilisation de l’Application	Ces données sont recueillies : Pour Vous permettre d’accéder et d’utiliser l’Application. Afin de Vous fournir les informations et les services que Vous nous demandez et d’honorer les commandes passées par l’intermédiaire de l’Application. Afin d’enregistrer, traiter et exécuter vos commandes et/ou réservations s’il y a lieu. Gérer votre compte client et/ou votre compte utilisateur.
Marketing	Ces données sont recueillies afin de Vous fournir les informations relatives aux services Oryx et/ou ses Partenaires susceptibles de Vous intéresser, si Vous avez consenti à être destinataire de ces informations commerciales ou si Vous êtes déjà client. Publipostage : Vous envoyer des informations commerciales par email ou toute autre voie fournie par vos soins et utilisée par Oryx, à condition que Vous ne Vous y soyez pas opposé lors du recueil de vos données Vous permettre de participer a des programmes de fidélisation. Vous permettre de rejoindre automatiquement les campagnes promotionnelles de Oryx. Vous rappeler la date d’expiration d’un achat que Vous avez enregistré et que Vous n’avez pas finalisé. Vous informer sur des mises à niveau des produits et/ou des services notamment les CGU et/ou des CGV Vous contacter un certain temps après un achat, pour recueillir vos observations ou pour Vous suggérer d’autres produits qui pourraient Vous intéresser. Vous envoyer un questionnaire ou Vous inviter à commenter votre expérience avec Oryx et/ou l’Application. Cookies : Nous utilisons des cookies afin de vous distinguer d’autres utilisateurs du Site, de garantir la continuité de votre session et de contrôler les points nécessitant des améliorations. Nous utilisons essentiellement des balises (trackers) dans le but d’enregistrer vos activités sur l’application. Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement du Site ; d’autres cookies sont installés pour faciliter l'utilisation du Site et pour procéder à des analyses. Contrôle des conversations téléphoniques : Lorsque Vous appelez notre service Client, la conversation est enregistrée afin d’améliorer le service ce qui inclut l’utilisation de ces enregistrements dans le cadre du traitement des réclamations et de détection des fraudes. Les enregistrements seront conservés pendant un délai de un (1) mois et supprimés automatiquement, à moins que Oryx ait un intérêt légitime à conserver plus longtemps un enregistrement donné, y compris à des fins d’investigation en cas de fraude ou pour un motif légal ; Il pourra vous être demandé de vous authentifier de sorte à garantir la confidentialité de vos données personnelles ; Votre requête est automatiquement prise en charge par l’opérateur qui consigne tous les aspects de la demande dans une fiche de réclamation ; Une fois enregistrée, cette fiche est transmise aux équipes en charge d’assurer le suivi.
Intérêts légitimes Les données sont traitées sur cette base si nous avons un intérêt légitime à traiter les données qui n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité de l’Application et de Vous permettre de mieux l’utiliser. Si Vous faites un achat à partir de l’Application ou faites valoir des offres promotionnelles lorsque de telles offres sont proposée par Oryx , nous traiterons vos données à caractère personnel pour répondre à toutes les demandes ou requêtes que Vous nous aurez présentées, et pour envoyer des mises à niveau facultatives ou des rappels concernant un produit que Vous aurez acheté ou si applicable échangé, ou en relation avec d'autres produits similaires.	Ces données sont recueillies aux fins d’amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité de l’application : Garantir, améliorer, tester et contrôler l’efficacité de l’application. Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques. S’assurer que le contenu de l’application est présenté de la manière la plus efficiente pour Vous et pour améliorer votre utilisation de l’Application. Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations : Traiter et répondre à toute demande de renseignements, requête et réclamation que Vous pourrez nous adresser via l’Application ou via notre service Client. Vous contacter afin de Vous rappeler de finaliser une action tel qu’un achat entamée via l’Application mais non achevée. Vous contacter afin d’obtenir votre point de vue sur l’Application et nos services. Vous informer des modifications portant sur l’Application et/ou nos services.
Motifs légaux	Dans certains cas, nous pourrons être amenés à utiliser vos informations dans le cadre du traitement et du règlement d’un litige de nature juridique, à des fins d’enquêtes réglementaires et de conformité, pour faire respecter les conditions d’utilisation de l’Application, ou pour se conformer à des mises en demeure de la part des autorités judiciaires ou policières.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres membres de notre groupe, à savoir, notre maison mère et ses différentes filiales (le « Groupe Oryx ») qui contribuent à la fourniture des services et des produits fournis à travers l’Application.

5.2. En dehors des personnes listées au point 5.1 ci-dessus, nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que dans les circonstances suivantes :

Destinataire(s)	Finalité(s)
Partenaires fournissant les Produits.	Confirmer votre inscription. Fournir le Produit que Vous avez sollicité. A cet effet, Oryx transférera les détails pertinents que Vous lui aurez communiqués au partenaire assurant votre prestation, afin que celui-ci soit à même de fournir cette prestation. Il s’agira notamment sans que cette liste ne soit limitative, de votre nom et de vos coordonnées, ainsi que de toute préférence que Vous aurez pu exprimer. Régler des litiges. En cas de litiges relatifs à des achats, nous pourrons, si nécessaire, communiquer au Partenaire les informations relatives au processus d’achat. Cela pourra inclure une copie de votre confirmation d’achat attestant qu’un achat a bien été fait. Vous apporter une assistance appropriée et efficace. Vous envoyer des matériels de promotion ou de marketing direct (dans le cas où Vous aurez expressément consenti à recevoir de tels matériels de la part de tiers partenaires). Vérifier la validité des produits achetés via l’Application. IMPORTANT- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires, le montant de vos dépôts ou vos documents d'identification avec ces récipiendaires.
Sous-traitants et prestataires de services de Oryx.	Aider Oryx à fournir les produits et services offerts par l’intermédiaire de l’Application. Assurer les prestations logistiques, informatiques et téléphonique. Vous envoyer des enquêtes de satisfaction client ou des questionnaires de sondage, qui seront anonymisés et utilisés à des fins statistiques, et qui contribueront à améliorer votre expérience de l’Application.
Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces	Se conformer à toute obligation légale, ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition, ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire applicable s’imposant à Oryx. Protéger les droits, les biens ou la sécurité de Oryx, de nos clients, ou d’autrui. Cela couvre l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit. Faire appliquer les Conditions et autres accords ou enquêter sur des infractions éventuelles.
Vendeurs ou acquéreurs potentiels d’actifs professionnels	Faciliter l’acquisition de Oryx par un tiers. Faciliter l’acquisition d’une partie importante ou de la quasi-totalité des actifs de Oryx par un tiers.

6. STOCKAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1. Vos données à caractère personnel seront stockées en France. Toutefois, elles pourront au besoin être librement transféré au Benin ou dans tout autre pays tiers qui assure un niveau de protection adéquat et conforme aux normes de protection des données de l’UE ou si des mesures de précaution appropriées ont été prises pour protéger vos données à caractère personnel. Si Vous souhaitez en savoir plus sur les précautions appropriées que nous avons mises en place concernant le transfert de vos données à caractère personnel, Vous pouvez nous contacter sur « legal@oryxenergies.com ».

6.2. La transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous ferons en toute circonstance de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que Vous nous transmettez ; toute transmission de données est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d’utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé. Toutefois, lorsque malgré nos précautions vos données sont compromises, notre responsabilité ne saurait être engagée.

7. LIENS

7.1. L’Application est susceptible de contenir des liens vers d’autres Applications et/ou des sites Internet (les « Liens »). Oryx n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de respect de la vie privée en vigueur sur ces liens. La présente Charte régit uniquement les informations recueillies sur l’Application. Lorsque Vous accéder à un quelconque lien, il Vous incombe de prendre connaissance de la Charte de protection des données à caractère personnel sur le lien concerné. Les termes de la présente Charte ne s’appliquent pas aux liens. Veuillez vérifier ces chartes avant de saisir des données à caractère personnel sur ces liens.

7.2. L’Application peut contenir des liens vers d’autres Applications et/ou sites et ressources fournis par des tiers à des fins de commodité et d’information uniquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème imputable à une Application ou un Site lié ou découlant d’un contrat conclu avec ou via une Application et/ou un Site lié. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces Applications et/ ou sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité y afférente ou en cas de perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces Applications et Sites liés.

8. DUREE DE LA CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1. En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel de même que celles de vos points de vente pendant toute la période de votre intégration à la plateforme ou, lorsque Vous avez passé un accord contractuel avec nous, pendant toute la durée du contrat.

8.2. En principe, les informations relatives à vos commandes seront conservées pour une période de trois (3) ans ;

8.3. Nous ne conservons pas les informations de paiement que Vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de l’Application sauf, lorsque Vous avez expressément choisi cette option dans l’onglet y afférent. A défaut d’un consentement express, les données relatives à vos moyens de paiement sont automatiquement supprimées après la transaction.

8.4. Dans certains cas, nous serons susceptibles de conserver vos données plus longtemps, par exemple, si nous traitons une réclamation en cours Vous concernant, si nous estimons de bonne foi que le droit ou une autorité compétente pourrait raisonnablement exiger ou attendre de nous que nous conservions vos données ou si nous avons un intérêt légitime à conserver vos données et que cet intérêt légitime n’affecte pas vos droits et libertés.

9. VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

9.1. Le tableau ci-dessous présente vos droits concernant toute préoccupation ou question relative au fait que nous traitions vos données à caractère personnel :

Droit	Informations supplémentaires
Droit d’accès	Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons Vous concernant. Nous ne Vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive.
Droit de rectification	Vous avez le droit de demander que l’on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir Vous concernant.
Droit d’effacement	Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque : 1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelque autre façon traitées ; 2. Vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ; 3. Vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ; 4. vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ; 5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
Droit de limitation du traitement	Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes : (1) si Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ; (2) si le traitement est illégal et que Vous ne voulez pas que nous supprimions vos données à caractère personnel ; (3) si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour le traitement, mais que Vous avez besoin des données eu égard à une action légale ; (4) si Vous Vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins en attendant de savoir si nos intérêts professionnels légitimes prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cadre de procédures judiciaires. Lorsque Vous exercez ce droit, nous ne sommes autorisés qu’à conserver vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas traiter les données à moins que Vous n’y consentiez ou que leur traitement soit nécessaire dans le cadre d’une demande légale, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt général supérieur. Nous Vous informerons avant que la limitation de traitement ne soit levée.
Droit à la portabilité des données	Vous pouvez nous demander de Vous fournir les données à caractère personnel Vous concernant que Vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et Vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit n’est effectif que : (1) si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec Vous, (2) et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’opposition	Vous êtes en droit à Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous êtes en droit à Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

9.2. Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en adressant une demande à « legal@oryxenergies.com ».

9.3. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente dans votre juridiction eu égard au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données à caractère personnel s’il y a lieu.

10. MODIFICATION DE LA CHARTE

10.1. Dans le cas où, à un moment donné, nous déciderions d’utiliser vos données à caractère personnel d’une manière sensiblement différente de celle indiquée dans la présente Charte ou bien de celle qui Vous aura été communiquée lorsqu’elles ont été recueillies, nous Vous en aviserons par e-mail, et Vous aurez le choix d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à caractère personnel selon la nouvelle manière.

10.2. Si nous amendons, en tout ou partie, la présente Charte, les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, Vous seront notifiées par e-mail ou lorsque Vous utilisez l’Application. La nouvelle Charte pourra être affichée à l’écran et il pourra Vous être demandé de la lire et de l’accepter avant de continuer à utiliser l’Application.

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